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STATUTS JURIDIQUES CLUB CUISINE DE WISSEMBOURG

 

 

I.      OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 :

L’association dite « Club Cuisine de Wissembourg » a pour objet :

Proposer des activités à thèmes culinaires sous formes de programmes ;

De permettre à quiconque qui le souhaite d’acquérir une expérience et des connaissances dans le domaine culinaire, au sens le plus large.

Sa durée est illimitée. Elle est régie par les art. 21 à 79 du code civil local.

Elle a son siège social à   67160 ALTENSTADT, 7,  Rue Heuwiese. Ce dernier pourra être modifié sur décision du comité uniquement,
sans appeler à une Assemblée Générale Extraordinaire

Elle sera inscrite au tribunal de WISSEMBOURG

Article 2 :

Les moyens d’action de l’association sont : le déroulement de cours pratiques (programme annuel ou occasionnel), la participation aux activités d’autres associations (selon ses compétences),  la publication de ses propositions de programmes.

 

Article 3 :

L’association se compose de membres actifs, membres «usagés », membres d’honneur.

  • Les  membres actifs paient une cotisation pleine. Ils disposent du droit de vote, toutes les activités de l’association leur sont ouvertes.
  • Les « membres usagés » sont des personnes qui participent aux seules activités les concernant ; ces activités sont prévues sur le programme commun ou sur un programme spécifique. Leur cotisation est réduite. Ils ne disposent pas du droit de vote
  • Les membres « d’honneur » sont désignés par le Comité de Direction, pour les services réguliers qu’ils ont rendu à l’association. Ils sont dispensés de cotisation et peuvent être invités à l’Assemblée Générale avec un droit de vote.

 

Article 4 :

Un règlement intérieur est établi par le Comité de Direction, il est révisable chaque année au moment de l’Assemblée Générale. Chaque membre doit adhérer et se soumettre à ce règlement. Une copie est remise à chaque nouveau membre.

 

Article 5 :

Les différentes cotisations sont proposées par le Comité et approuvées en Assemblée Générale pour l’année suivante.

 

Article 6 :

La qualité de membre se perd :

  • par décès,
  • par non paiement de la cotisation dans les délais,
  • par démission adressée par écrit au Président,
  • par non respect ou non acceptation du règlement intérieur,
  • par radiation prononcée par le comité de Direction pour motif grave, le membre ayant préalablement été invité à fournir des explications par écrit

 

II.    ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7

L’association est administrée par un comité de direction comprenant jusqu’à 8 personnes, élus au scrutin secret pour 1 an par l’assemblée générale.

Est électeur tout membre ayant adhéré à l’association depuis au moins 9 mois, âgé de 18 ans au moins au jour de l’élection et à jour de ses cotisations. Le vote par correspondance et par procuration n’est pas admis.

Est éligible au comité de direction tout personne âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis au moins 9 mois et à jour de ses cotisations.

Le comité de direction élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant : le (la) président(e), le (la) secrétaire et le (la) trésorier (e) de l’association. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le comité peu désigner un ou plusieurs membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du comité avec voix consultative.

Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.

 

Article 8 :

Le bureau du comité de direction est spécialement investi des attributions suivantes :

a)    Le président dirige les travaux du Comité de Direction et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en Justice et dans tous les cas de la vie civile En cas d’empêchement, il peut déléguer sur avis du comité de direction ses pouvoirs à un autre membre du comité de direction.

b)    Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du comité de direction que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

c)    Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Article 9 :

Le comité se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du comité qui aura, sans excuse, manqué à trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Article 10 :

Le comité de direction fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du comité de direction dans l’exercice de leur activité.

Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du comité de direction.

Article 11 :

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres actifs prévus à l’article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de 18 ans au moins au jour de l’assemblée. Les membres d’honneur peuvent y être invités.

Elle se réunit une fois par an, et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le comité de direction ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le comité de direction.

Son bureau est celui du comité.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction et à la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de d’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions fixées à l’article 7.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modification aux statuts.

Article 12 :

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. Pour la validité des délibérations la présence du quart des membres visés à l’article 11 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.

 

III.  LES RESSOURCES

Article 13 :

Les ressources de l’association se composent :

  • du produit des cotisations,
  • des participations aux frais de fonctionnement des programmes,
  • des contributions bénévoles,
  • des subventions, des dons et des legs qui pourraient lui être versés,
  • du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,
  • toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

 

Article 14 :

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double, conformément au plan comptable généra

 

Article 15 :

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux Vérificateurs aux Comptes. Ceux-ci sont élus pour un an par l’Assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles. Ils doivent présenter à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit de leurs opérations de vérification.

Les deux Vérificateurs aux Comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Comité de Direction.

 

IV. MODIFICATIONS DES STATUS ET DISSOLUTION

Article 16 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité de direction ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L’assemblée doit se composer du quart au moins de ses membres visés au premier alinéa de l’article 11. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des ¾ des voix des membres présents à l’assemblée.

Article 17 :

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres inscrits.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents.

 

Article 18 :

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations agrées poursuivant des buts similaires. En aucuns cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

V.   FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 19 :

Le comité de direction devra effectuer au tribunal d’instance les déclarations prévues par la loi, et concernant notamment :

  • les modifications apportées aux statuts ;
  • le changement de titre de l’association ;
  • le transfert du siège social ;
  • les changements survenus au sein du comité de direction et de son bureau.

 

Article 20 :

Les présent statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive tenue à Wissembourg, le 15 Juin 1998.

Mise à jour le Lundi, 05 Janvier 2015 15:39